Gallo'bus

Communaute de Communes Baie du Mont-Saint-Michel, Canton de Pleine-Fougeres, Porte de Bretagne, EPCI

Présentation de la marque Gallo'bus

Déposée le 29 novembre 2011 par la société Communaute de Communes Baie du Mont-Saint-Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Gallo'bus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-52 du 30 décembre 2011.

Le déposant est la société Communaute de Communes Baie du Mont-Saint-Michel domicilié(e) 2 rue de Villebermont, BP 13 - 35610 - PLEINE-FOUGERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 500 576 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communaute de Communes Baie du Mont-Saint-Michel, Canton de Pleine-Fougeres, Porte de Bretagne domicilié(e) 2 rue de Villebermont, BP 13 - 35610 - PLEINE-FOUGERES - France.

La marque Gallo'bus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880017.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gallo'bus est expirée depuis le 29 novembre 2021.

Communaute de Communes Baie du Mont-Saint-Michel a également déposé les autres marques suivantes : Energie Baie , Gallo'P.A.D.E.